lettre information CAF
N°22 - Janvier 2018
Accueil
Toutes les lettres
 
Sommaire de la lettre
Caf actu
Enfance et jeunesse
Parentalité
 
Lien vers votre Caf
> Archives lettre CAF > Par numéro de lettre > N°11 - Avril 2012 > Pas de déclaration au fisc, plus de prestations au 1er janvier (...)

Pas de déclaration au fisc, plus de prestations au 1er janvier !

Depuis plusieurs années déjà, la Caf récupère les ressources des allocataires à partir des déclarations fiscales afin de calculer les nouveaux droits au 1er Janvier de l’année suivante.

Il est donc fondamental que toutes les personnes, même si elles n’ont pas de revenus, établissent une déclaration afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans le versement de leurs prestations.

Même si dans ce dernier cas, la déclaration est souvent considérée comme une contrainte, elle permet aux services fiscaux de leur délivrer un certificat de non imposition utile aussi pour obtenir certaines aides ou exonérations et, bien sûr, pour régulariser leur droit aux prestations.

Aussi est il important de continuer à inciter les personnes que vous rencontrez ou suivez à faire leur déclaration même si elles n’ont pas de revenus.

AddInto Recommander  Flux Rss  Mentions légales